Quelles sont les conditions pour pouvoir Fourgousser un contrat d’Assurance-vie ?
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Vous avez marre des contrats mono support ? Eh bien, sachez qu’il existe une solution qui vous permet de dynamiser votre contrat d’assurance-vie. Cette solution vous permet d’en tirer de nombreux avantages. Qu’est-ce- que le « fourgous » ? Quels en sont ses avantages et ses inconvénients ? Quelles sont les conditions pour l’appliquer à un contrat d’assurance-vie ? Cet article vous éclaire un peu plus sur le sujet.
Que signifie « Fourgousser » un contrat d’assurance vie ?
Encore appelées « transfert Fourgous » ou « amendement Fourgous », ces expressions sous-entendent une dynamisation de votre épargne. De manière plus explicite, cela signifie que vous transformez votre contrat d’assurance-vie mono-support en contrat d’assurance vie multi-support. Avec ce procédé fiscal, vous pouvez facilement transposer les contrats.
Pourquoi Fourgousser un contrat d’assurance vie ?
Le fourgous d’un contrat recèle de nombreux avantages qu’il serait intéressant de vous faire connaître. En premier lieu, l’amendement fourgous vous permet de conserver votre antériorité fiscale. Par exemple, un assuré à souscrit à une assurance vie en 2010. Mais lors des diverses mutations de l’économie, il décide de fourgousser son contrat en 2020. Le fisc considérera cette opération comme datant de 2010 et non de 2020. Il bénéficie donc, avec ce nouveau type de contrat, de tous les avantages fiscaux liés à son ancien contrat d’assurance-vie.
Fourgousser un contrat d’assurance-vie permet aussi de faire cohabiter en un même sein, un autre contrat de devises étrangères. Cela permet de sécuriser le placement. Aussi, du fait que vous passez du contrat mono-support au contrat multi-support, vous créez des unités de compte qui ont pour but de rentabiliser votre nouveau contrat.
Les prélèvements sociaux ne sont effectués qu’au rachat du contrat d’assurance et non chaque année comme pour les contrats d’assurance. Vous faites ainsi de nombreuses économies, mais surtout, vous rentabilisez votre investissement à un taux élevé. Aussi, en cas de décès, le processus de transmission du capital se déroule aisément et n’entraîne pas de frais supplémentaires.
Comment faire pour pouvoir Fourgousser un contrat d’assurance vie ?
Le Fourgous d’une assurance vie requiert principalement deux conditions :
- Le transfert doit porter sur l’intégralité de la somme détenue sur le compte.
- Au moins 20% des capitaux transférés doivent être réinvestis en unité de compte.
Ces deux conditions doivent être réunies pour pouvoir Fourgousser un contrat d’assurance vie. Lorsque vous prenez la décision de le faire, vous devez en informer votre compagnie d’assurance qui se charge de vous accompagner durant cette opération.
Existe-t-il des inconvénients au transfert fourgous ?
Bien que ce contrat soit doté de nombreux avantages, il comporte cependant quelques inconvénients :
- Avec le transfert fourgous, vous ne pouvez pas changer d’assurance. Vous devez donc l’initier en fonction des différentes autres options proposées par votre assureur. Cette situation vous évite certes, d’aller chez la concurrence et protège votre assureur, mais pour vous, elle n’est pas toujours bénéfique. Vous ne pouvez pas aller voir ailleurs même si vous entendez dire que les conditions chez les concurrents sont plus profitables et bénéfiques pour vous.
- L’investissement d’au moins 20% de vos capitaux est obligatoire. Ces fonds sont transformés en unités de compte et sont placés sur des supports qui peuvent être très volatiles. D’un côté, cette somme mise en jeu peut être perdue si de mauvais calculs sont effectués.
- Avec ce nouveau contrat, le souscripteur devra y transférer la totalité de ses fonds. Cette situation peut être très dérangeante pour certains.
- Un autre inconvénient tout aussi important est que le fourgous ne peut se faire sur un autre contrat multi-support détenu par le souscripteur chez l’assureur.
Toutes les assurances proposent-elles l’amendement fourgous ?
Non, toutes les assurances ne proposent pas ce type d’opération. Bien que l’opération soit très bénéfique pour le souscripteur, elle ne l’est pas autant pour la compagnie d’assurance. Pour beaucoup d’entre elles, la plus grande crainte se situe au niveau de la volatilité du pourcentage des fonds investis. Tous les assurés ne le comprennent pas de cette manière et il faudrait pour eux, éviter des problèmes.
Vous pouvez penser que ces compagnies ne jouent pas leur rôle, mais c’est faux. La loi ne contraint pas les assureurs à proposer le transfert de contrat dans leurs services.
Fourgousser une assurance vie est une opération qui est très bénéfique pour l’assureur. Elle n’est pas compliquée et ne requiert pas beaucoup d’exigences au niveau de l’assuré. Cependant, de petites failles existent, mais avec des négociations avec votre assureur, vous pourrez facilement les éviter et profiter pleinement de votre nouvelle merveille : le contrat fourgous.