Que faire pour résilier une assurance santé ?

Dans les hypothèses de remboursement tardif, de tarifs élevés ou de souscription à une complémentaire santé d’entreprise, la résiliation de l’ancienne mutuelle de santé devient une nécessité. La procédure de résiliation n’est pas compliquée, elle n’exige néanmoins des prérequis sur les spécificités de votre contrat. Ainsi, pour résilier votre contrat d’assurance santé, vous pouvez confier la tâche à votre nouvelle mutuelle ou vous en occuper par l’envoi d’une lettre recommandée à votre assureur.

Confier la résiliation à votre nouvel assureur

Certains motifs peuvent rendre nécessaire la résiliation de votre contrat d’assurance santé. Le changement de situation en rapport direct avec les garanties souscrite et l’arrivée à échéance de l’ancienne mutuelle de santé peuvent justifier la souscription d’une assurance santé plus avantageuse.

Dans ce cas, votre nouvel assureur peut se charger des formalités de résiliation de votre ancien contrat d’assurance. Il aura besoins des informations relatives vos coordonnées personnelles, du numéro du contrat et le cas échéant, des motifs de la résiliation.

Dans l’hypothèse de l’adhésion à une mutuelle d’entreprise, cette dernière peut s’occuper des modalités de rupture de l’ancien contrat par l’envoi d’une lettre recommandée annexée de l’attestation employeur. Cette attestation doit obligatoirement avoir les informations sur la date du début du contrat, les personnes concernées et le caractère obligatoire du contrat groupe.

Résilier assurance santé soi-même par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception

Ici, vous devez prendre en compte de nombreux points.

Respecter les délais et les préavis

Lorsque vous souhaitez rompre votre contrat par vous-même, vous devez respecter les délais de préavis et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur.

Les délais varient en fonction du motif de résiliation du contrat. Ces motifs peuvent être l’augmentation de la prime d’assurance, la disparition du risque couvert ou la résiliation à échéance.

Dans l’hypothèse de l’augmentation de la prime, vous devez introduire votre procédure de résiliation dans les 15 jours qui suivent la réception de l’information sur le changement de la prime.

Dans le cadre de la résiliation annuelle, il pèse sur l’assureur l’obligation de vous rappeler, dans les délais, la date à laquelle vous pourrez rompre votre contrat d’assurance santé. Si vous n’êtes pas informé dans un délai de 15 jours avant la date d’échéance, votre contrat peut être rompu à titre gratuit. Cependant, il reste que vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre assureur au moins deux mois avant l’échéance de votre contrat.

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur

L’importance de la lettre recommandée dans une procédure de resiliation de l’assurance santé est notoire. En effet, la lettre permet, en cas de conflit, de justifier que vous avez régulièrement adressé votre volonté de rompre le contrat à votre assureur, et que vous l’avez fait dans le respect des délais. Pour ce qui concerne son contenu, elle a généralement deux grandes parties : un entête et un corps de lettre. L’entête doit contenir les informations suivantes :

• les informations personnelles de l’assuré ;
• le numéro de votre contrat d’assurance santé ;
• les justificatifs de la résiliation.

Le corps de la lettre doit être clair sur votre volonté de résilier le contrat. Vous pouvez y développer les raisons de la résiliation et y rappeler le cadre légal dans lequel cette résiliation s’inscrit.